Condition général de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tilwit (ci-après « nous » ou « Tilwit ») et ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients ») concernant la vente des services proposés sur notre site web.
Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tilwit fournit des prestations de services en conseil, accompagnement, mise en conformité, gestion de crise, et toutes autres prestations spécifiées sur le site.
Acceptation des CGV :
La validation d’une commande de service implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document émis par le Client, sauf accord spécifique préalable et écrit entre les parties.
Services proposés :
Tilwit propose des services de conseil en organisation, accompagnement en gestion de crise, mise en conformité, audit de maturité, externalisation de DPO, etc. Chaque prestation est détaillée sur le site. Des propositions commerciales ou contrats spécifiques peuvent être réalisés pour certaines prestations particulières.
Commande et contractualisation :
4.1 Devis : Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au Client. La commande est considérée comme confirmée dès réception de l’acceptation du devis signé.
4.2 Modification de commande : Toute demande de modification des services devra être communiquée par écrit. Tilwit se réserve le droit de refuser les modifications qui compromettraient la bonne exécution des services.
Tarifs et modalités de paiement :
5.1 Tarifs : Les prix des services sont mentionnés en euros hors taxes (HT) et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.
5.2 Conditions de paiement : Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.
5.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Tilwit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les services en cas de défaut de paiement persistant.
Délais et obligations de Tilwit :
Tilwit s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations convenues dans les délais fixés. Les délais sont donnés à titre indicatif et des retards ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord contraire écrit.
Obligations du Client :
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. En cas de manquement à cette obligation, Tilwit ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation.
Propriété intellectuelle :
Tilwit conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables, méthodologies, outils et documents fournis dans le cadre des prestations, sauf mention contraire dans le contrat. Toute reproduction ou utilisation des livrables sans autorisation écrite de Tilwit est interdite.
Confidentialité :
Tilwit et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées durant la prestation, sauf si leur divulgation est requise par la loi. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une période de deux ans après la fin de la prestation.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de Tilwit ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour un préjudice financier découlant de l’exécution des services, sauf faute lourde avérée. En tout état de cause, la responsabilité de Tilwit est limitée au montant de la prestation concernée.
Résiliation :
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, Tilwit se réserve le droit de résilier la prestation après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client, celui-ci reste redevable des prestations déjà réalisées.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Modification des CGV :
Tilwit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules commandes passées après leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : 06 / 11 / 2024